Conditions Générales de Vente

01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société SASU DIFUZEO (DIFUZEO) et le client (Vous) souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs Produits (Produit ou Produits) sur le site internet www.difuzeo.com et ses différentes arborescences.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec DIFUZEO.
DIFUZEO se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux CGV. Elles deviennent applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.difuzeo.com.
Les caractéristiques des Produits figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des Produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de DIFUZEO. 
Elles peuvent être modifiées dans le cadre de mises à jour. Les photographies et représentations graphiques n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de DIFUZEO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
DIFUZEO se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit proposé à l’acheteur figurant sur le site internet www.difuzeo.com, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.
Nos Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet www.difuzeo.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port et emballage). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les évolutions et créations de taxes ou de diverses contributions, pourront être répercutées sur les prix de vente des Produits qui figurent sur le site internet www.difuzeo.com.
Un prix ne pourra pas être modifié sur une commande validée.

04 - La commande
La commande s’effectue uniquement à partir du site internet www.difuzeo.com. 
Pour passer une commande il faut impérativement Vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe.
Pour toute première commande, Vous devez créer un compte.
Pour valider votre commande, Vous devez impérativement prendre connaissance des CGV et en accepter les termes.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
DIFUZEO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, Vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le suivi de votre commande est accessible via votre compte sur le site internet www.difuzeo.com.

05 - Les modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour Vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Paiement par carte bancaire avec PayPlug : Les cartes de crédit et de débits de type Visa, MasterCard et CB, européennes et internationales sont acceptées. Le règlement de vos achats est sécurisé par le système PayPlug.
Paiement avec PayPal : Vous devez posséder au préalable un compte PayPal valide. Le règlement de vos achats est sécurisé par le système PayPal. 

06 – Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail Vous sera adressé pour Vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui Vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, Vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps Vous recevez le Produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, DIFUZEO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-Vous.

07 - Garantie
Tous les Produits en vente sur le Site Internet www.difuzeo.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Les Produits en vente sur le Site Internet www.difuzeo.com ne bénéficient pas de garantie commerciale.

08 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de l'ensemble de votre commande.
Avant l'expiration du délai de rétractation, Vous devez nous adresser une déclaration exprimant de façon claire et précise votre volonté de Vous rétracter. Cette déclaration se fera via la rubrique « Rétractation » sur le site internet www.difuzeo.com ou en utilisant le formulaire accessible ici adressé à : DIFUZEO   -   21 rue Poiret 62260 AUCHEL.
Vous devez retourner le(s) Produit(s), non dégradé(s), complet(s) dans l’emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation à l’adresse suivante : DIFUZEO   -   21 rue Poiret 62260 AUCHEL. Les frais de retours sont à la charge de l’expéditeur.
Dès réception de(s) Produit(s), DIFUZEO s’engage à Vous rembourser la totalité des sommes versées.
Echange : Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans un délai de trente (30) jours, à réception de votre commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
•    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
•    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
•    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
•    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
•    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
•    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
•    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
•    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
•    Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
•    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

09 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIFUZEO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que Vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, DIFUZEO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté. 
Enfin la responsabilité de DIFUZEO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Loi applicable et compétences juridictionnelles
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

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